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Danger

Retrait en cas de danger (I)

En présence d'une situation de travail dangereuse pour la santé des salariés, des décisions rapides s'imposent. La seule solution efficace, pour le ou les salariés concernés, est de se retirer de cette situation.

Exercice du droit de retrait

Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n'est soumis à aucune formalité particulière. En effet, selon le Conseil d’Etat, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du travail obligent le salarié à signaler immédiatement l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires

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