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Danger

Danger au travail

Le Code du travail contient des dispositions qui permettent de diminuer les souffrances humaines. Un salarié peut donc se retirer d'une situation de travail, s'il estime objectivement que celle-ci présente un danger grave et imminent pour sa santé (art. L.4131-1 et L. 4132-1 du Code du travail).

La caractérisation du danger n'est pas limitée, par exemple à la présence de machines dangereuses ou à un risque de chutes ou d'explosions. Le danger n'est pas seulement un risque d'accident du travail, au sens de la législation sur la réparation de ces accidents, c'est-à-dire celui qui est causé par l'action soudaine et violente d'un événement extérieur provoquant une lésion sur l'organisme humain.

En effet, en visant, d'une manière générale, les risques pour la santé elle-même, le législateur a voulu prévenir toutes les nuisances auxquelles peuvent être soumis les travailleurs, notamment les vapeurs nuisibles, les intoxications lentes, les bruits excessifs et, même, les cadences de travail épuisantes créant des malaises et agissant sur le système nerveux.

Motif raisonnable

Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave pour sa santé, ce salarié peut se retirer de cette situation.

Selon la loi, l'expression « un motif raisonnable de penser » signifie qu'il n'est pas obligatoire que le danger soit réel  et effectif. Il suffit que l'estimation ou l'évaluation du salarié du danger soit «raisonnable», c'est-à-dire qu'elle soit fondée ou sensée et non déraisonnable, aberrante, insensée ou absurde. Selon la Cour de cassation, l'appréciation souveraine du motif raisonnable relève des juges du fond (conseil de prud'hommes et cour d'appel).

La jurisprudence considère, notamment, comme motif raisonnable le fonctionnement défectueux de deux machines, dont le salarié avait la charge. Elles produisaient un dégagement de poussières supérieur à l'ordinaire. Il en va de même si un salarié refuse de conduire un camion faisant l'objet d'une interdiction de circuler.

Droit d'alerte du CHSCT

Si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment lorsqu'un salarié s'est retiré de la situation de travail, telle que dé nie à l'article L.4132-2 du Code du travail, il en avise immédiatement l'employeur ou son représentant, et il consigne cet avis par écrit dans des conditions fixées par voie réglementaire.