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Danger

Consignes de sécurité

Le Code du travail fixe clairement une obligation de sécurité aux chefs d'entreprise. Son inobservation constitue une infraction pénale. L'employeur a donc l'obligation de préserver l'intégrité physique et mentale des salariés, par tous les moyens.

Obligations des employeurs

Selon les dispositions du Code du travail, le chef d'établissement doit prendre des mesures de sécurité, et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave, imminent et inévitable, d'arrêter leurs activités et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Ces dispositions créent, non pas une permission, en faveur des employeurs, de

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