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Cotisations

Majoration des cotisations de la sécurité sociale

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention.

Elles disposent, à cet effet, de contrôleurs de sécurité et d'ingénieurs-conseils, qui ont le pouvoir d’ordonner à un employeur de mettre ses installations en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité.

Lorsqu'il existe un CHSCT ou un organisme professionnel en tenant lieu, l'employeur doit l'informer de l'injonction ou de la lettre recommandée, dès réception de celle-ci, et le consulter sur les modalités d'exécution des mesures à prendre. Il doit adresser à l'inspection du travail et à la caisse régionale le compte rendu de la délibération du CHSCT, dans les quinze jours suivant la date de cette délibération ou de cet avis.

En cas de refus de l'employeur

Si l'employeur n'exécute pas les mesures contenues dans l'injonction, la CRAM propose, à la commission paritaire permanente de tarification de la profession dont il dépend, de lui infliger une sanction financière. Celle-ci prend la forme d'une majoration de la cotisation accident du travail. Cette majoration varie de 1 à 200%, selon la gravité de l'infraction. Elle s'applique à partir de la date du constat. La cotisation supplémentaire est réexaminée tous les deux mois. Si le risque a disparu, elle est supprimée. Si, en revanche, le contrôleur de sécurité constate une persistance ou une aggravation, la cotisation supplémentaire est généralement portée à un taux supérieur.

La cotisation accident du travail et sa majoration sont à la charge exclusive de l'employeur.

Lorsque les salariés avec leur CHSCT ou leurs délégués constatent des manquements à la sécurité ou à l'hygiène, ils doivent systématiquement demander l'intervention des ingénieurs-conseils, en s'adressant au service de prévention de leur caisse régionale de Sécurité sociale.