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Cotisations

Majoration des cotisations de la sécurité sociale

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention.

Elles disposent, à cet effet, de contrôleurs de sécurité et d'ingénieurs-conseils, qui ont le pouvoir d’ordonner à un employeur de mettre ses installations en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité.

Lorsqu'il existe un CHSCT ou un organisme professionnel en tenant lieu, l'employeur doit l'informer de l'injonction ou de la lettre recommandée, dès réception de celle-ci, et le consulter sur les modalités d'exécution des mesures à prendre. Il doit adresser à l'inspection du travail et à la caisse

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