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Conventions

Contenu et validité des accords collectifs

Les dispositions du Code du travail constituent, en règle générale, un minimum protecteur pour les conditions de travail et d'emploi, auquel il est toujours possible de déroger dans un sens plus favorable aux salariés par voie de négociation collective. La loi précise expressément que les dispositions légales ne font pas obstacle aux conventions ou accords comportant des clauses plus favorables (art. L.2251-1 du Code du travail). Mais la dérogation en moins favorable est en passe de devenir une possibilité généralisée depuis la loi «Travail» adoptée le 21 juillet 2016.

Conclusion des accords

Pour la majorité des accords, leur validité est établie lorsqu'ils recueillent

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