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Contrôleurs

Contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils

La caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CRAM) peut inviter tout employeur à prendre toutes les mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de l'employeur devant le directeur régional du travail, qui statue dans les quinze jours. Elle peut également demander l'intervention de l'inspection du travail pour assurer l'application des mesures prévues par la réglementation du travail.

Pour remplir la mission particulière qui lui est confiée, la Sécurité sociale dispose, à l'échelon de ses caisses régionales, d'un service de prévention composé d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité (art. R. 422-4 du Code de la Sécurité

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