À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Contrôles

Différents contrôles de sécurité

Le CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l'inspection de l'établissement, en vue de s'assurer de l'application des prescriptions législatives et réglementaires concernant, notamment, l'hygiène dans l'entreprise. Le CHSCT

Lors des visites effectuées par l'inspecteur ou par le contrôleur du travail, les représentants du personnel au CHSCT doivent être informés de sa présence par le chef d'établissement, et doivent pouvoir présenter leurs observations (art. L. 4612-7 du Code du travail).

L'inspecteur du travail

L'intervention des inspecteurs du travail est généralement provoquée par une demande émanant des sections syndicales, des délégués du personnel, des membres du CHSCT, ou parfois des salariés. En effet, chaque fois que l'employeur commet une infraction, soit aux règles d'hygiène, soit à toute autre obligation légale assortie de sanctions pénales, l'inspecteur du travail a pouvoir de dresser des procès-verbaux ou des mises en demeure.

Le médecin du travail

Les examens et les services médicaux du travail sont assurés par un ou plusieurs médecins du travail, dont le rôle consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et l'état de santé des salariés.

L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (art. L. 4624-1 et suivants du Code du travail).

En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail.

La Sécurité sociale

Les caisses régionales de Sécurité sociale (CRAM) peuvent faire procéder par des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité, à toutes les enquêtes qu'elles jugent utiles, en ce qui concerne les conditions de travail.