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Contrôles

Différents contrôles de sécurité

Le CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a, entre autres, pour mission de procéder à l'inspection de l'établissement, en vue de s'assurer de l'application des prescriptions législatives et réglementaires concernant, notamment, l'hygiène dans l'entreprise. Le CHSCT

Lors des visites effectuées par l'inspecteur ou par le contrôleur du travail, les représentants du personnel au CHSCT doivent être informés de sa présence par le chef d'établissement, et doivent pouvoir présenter leurs observations (art. L. 4612-7 du Code du travail).

L'inspecteur du travail

L'intervention des inspecteurs du travail est généralement provoquée par une demande émanant

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