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Consultation

Délais de consultation

Selon l'article L.4612-8 du Code du travail, les avis du CHSCT ou de l'instance temporaire de coordination des CHSCT  doivent être rendus dans des délais restreints, insusceptibles, en principe, de dépassement. À l'échéance de ces délais, il est considéré que le comité — qui ne s'est pas prononcé — a été consulté et a rendu un avis implicitement négatif.

Ces délais de consultation résultent d'un accord collectif. S'il n'existe pas de délégué syndical pour le négocier, l'accord est conclu entre les membres du CHSCT ou de l'IT-CHSCT et l'employeur. Les délais ainsi fixés ne peuvent être inférieurs à quinze jours. En l'absence d'accord, c'est un texte réglementaire

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