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Congrès

Participation aux congrès syndicaux

Les réunions statutaires d'une organisation syndicale ne peuvent pas toujours se tenir en dehors des heures de travail. C'est pourquoi les responsables syndicaux doivent aussi pouvoir s'absenter pendant le temps de travail.

Accords collectifs

Dans le silence de la loi, un certain nombre de conventions et d'accords collectifs, de branche ou d'entreprise, prévoient des autorisations d'absence pour que les militants syndicaux puissent assister aux congrès syndicaux ou aux réunions statutaires de leurs organisations.

En revanche, dans le négoce de l'ameublement, la CCN prévoit jusqu'à quatre jours d'absence par an pour participer aux réunions statutaires d'un syndicat, mais ces jours

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