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CHSCT

Représentants du personnel

Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l'établissement considéré, mais la loi n'impose aucune autre condition que le vote de la majorité du collège des élus du personnel. Il importe peu que le salarié exerce son activité à l'extérieur de l'établissement, sa désignation au CHSCT reste recevable.

C'est par exemple le cas d'un salarié qui exerce une fonction de commercial itinérant. Son statut de salarié itinérant ne peut pas faire obstacle à sa désignation en tant que membre du CHSCT, puisque ce dernier exerce sa compétence sur l'ensemble de l'établissement (Cass. soc. 4 mars 2009, no 08-60468, société Jumo Régulation).

La durée du mandat d'élu au CHSCT est désormais la même que celle retenue pour le mandat d'élu DP ou CE (art. L. 4613-1).

Qui peut être désigné?

Un salarié peut être désigné même s'il n'a aucun autre mandat représentatif. La loi n'a pas prévu l'âge minimum du salarié. Il peut donc être désigné dès l'âge de 16 ans. En outre, aucune condition de capacité électorale n'est fixée par l'article L.4613-1 du Code du travail. Il en est de même pour l'ancienneté dans l'entreprise. Il est certes souhaitable de choisir des salariés ayant une bonne connaissance des travaux à effectuer dans l'entreprise, mais cela n'est pas légalement obligatoire.

Les articles R.4613-1 et R.4613-2 obligent à désigner des délégués appartenant à la maîtrise ou aux cadres, mais l'inspecteur peut autoriser des dérogations à cette répartition par catégorie, si la demande lui en a été formulée.

Personnel de maîtrise ou cadre

Il n'y a pas de définition légale des personnes susceptibles d'être désignées dans les CHSCT au titre du personnel de maîtrise ou cadre.

Selon la jurisprudence, le fait qu'un salarié fasse partie du deuxième collège électoral et soit inscrit à un régime de retraite complémentaire de cadre ne suffit pas à lui conférer la qualité d'agent de maîtrise, dès lors que la réalité des fonctions exercées ne comporte pas un poste de responsabilité et de commandement ou une fonction lui laissant une marge d'initiative dans la mise en œuvre des techniques et l'organisation du travail. Par exemple, un salarié de la métallurgie peut être élu dans la catégorie des agents de maîtrise au CHSCT s'il seconde le contremaître de son service, harmonise avec lui les périodes de congés payés, assure la répartition du travail en l'absence du contremaître, établit les bons de déplacement, tient le cahier de présence, débat avec les responsables du service des promotions et des affectations, assumant ainsi des fonctions de commandement en plus de ses responsabilités techniques.