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CHSCT

Représentants du personnel

Pour être désigné comme membre du CHSCT, le salarié doit travailler effectivement dans l'établissement considéré, mais la loi n'impose aucune autre condition que le vote de la majorité du collège des élus du personnel. Il importe peu que le salarié exerce son activité à l'extérieur de l'établissement, sa désignation au CHSCT reste recevable.

C'est par exemple le cas d'un salarié qui exerce une fonction de commercial itinérant. Son statut de salarié itinérant ne peut pas faire obstacle à sa désignation en tant que membre du CHSCT, puisque ce dernier exerce sa compétence sur l'ensemble de l'établissement (Cass. soc. 4 mars 2009, no 08-60468, société Jumo Régulation).

La

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