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CHSCT

Présentation des candidatures

Le Code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Généralement, celles-ci sont présentées par les organisations syndicales représentatives de l'établissement. Mais les candidatures individuelles de salariés non syndiqués sont également possibles.

Selon la jurisprudence, aucune disposition légale n'a étendu le monopole dont bénéficient les organisations syndicales représentatives, qui leur permet de présenter des candidats, au premier tour des élections professionnelles (CE, DP), pour la désignation des membres de la délégation du personnel au CHSCT.

Pour un nombre déterminé de sièges à pourvoir, il pourra donc y avoir plusieurs listes

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