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ToutCECHSCTDP/DS

CHSCT

Délégation du personnel

Le CHSCT n'est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l'évaluation des risques professionnels, en vue de proposer à l'employeur des améliorations de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des salariés, contribuant ainsi efficacement à la prévention des risques.

Composition du CHSCT

Le CHSCT comprend le chef d'entreprise ou son représentant, et une délégation du personnel dont les membres sont choisis parmi le personnel de l'entreprise et désignés par un collège constitué par les élus membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel (art. L. 4613-1

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