À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

CHSCT

Délégation du personnel

Le CHSCT n'est pas une institution représentative du personnel comme les autres. Au delà de son rôle consultatif, il assume un rôle fondamental dans l'évaluation des risques professionnels, en vue de proposer à l'employeur des améliorations de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des salariés, contribuant ainsi efficacement à la prévention des risques.

Composition du CHSCT

Le CHSCT comprend le chef d'entreprise ou son représentant, et une délégation du personnel dont les membres sont choisis parmi le personnel de l'entreprise et désignés par un collège constitué par les élus membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel (art. L. 4613-1 du Code du travail). Ils ont voix délibérative.

Le médecin du travail (ou un membre du service de l'équipe pluri- disciplinaire du service de santé au travail) peut assister aux réunions du CHSCT, avec voix consultative. S'il existe dans l'établissement, le chef du service de sécurité et des conditions de travail assiste aux réunions du CHSCT, à titre consultatif.

En outre, sont informés des réunions et peuvent y assister l'inspecteur du travail et l'agent des services prévention de la Sécurité sociale. La majorité du CHSCT peut aussi faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraît qualifiée. Par ailleurs, l'employeur ne peut pas imposer la présence de ses cadres à la réunion du CHSCT sans décision majoritaire de celui-ci.

Répartition des sièges

La répartition des sièges doit tenir compte des sièges réservés au personnel de maîtrise ou aux cadres (art. R. 4613-1 à R. 4613-4 du Code du travail).

Seul l'inspecteur du travail peut autoriser les dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.

Nombre de représentants du personnel

Effectif
de l'établissement

Personnel non cadre

Maîtrise et cadres

Total

Jusqu'à 199

2

1

3

de 200 à 499

3

1

4

de 500 à 1499

4

2

6

À partir de 1 500

6

3

9