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Bulletin de vote

Décompte des bulletins

Chaque bulletin de vote doit comporter tous les noms des candidats présentés par une organisation syndicale. Il n'est pas possible que les élections se déroulent au scrutin uninominal, c'est-à- dire que le vote s'effectue sur un seul des noms d'une liste.

Quorum et dépouillement

Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste (titulaires, suppléants).

Le dépouillement se fait en commençant par les sièges de titulaires. Ils sont attribués au premier comme au second tour sur la base du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Les candidats sont déclarés élus dans l'ordre de présentation de la liste, sauf si le nombre de ratures portées sur un candidat atteint au moins 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste qui l'a présenté.

Bulletins blancs et nuls

Constituent ou sont assimilés à des votes blancs :
— les enveloppes vides;
— les bulletins dont tous les noms sont rayés ;
— les bulletins blancs mis à la disposition des électeurs.
Selon le Code électoral sont considérés comme nuls :

— les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ;

— les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;

—  les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires;

—  les bulletins écrits sur papier de couleur ;

—  les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance;

—  les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour des candidats ou pour des tiers.
Par ailleurs, si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.Les bulletins panachés sont nuls. Le panachage est donc interdit. Ce mode de vote consiste à mettre à la place d'un candidat d'une liste un candidat d'une autre liste.