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Bruit

Lutte contre le bruit

Principe général de prévention

L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas possible, compte tenu de l'état des techniques. L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe (art. R. 4431-1 et suivants du Code du travail).

Ce principe général est limité par la norme qui définit comme compatible un niveau d'exposition sonore quotidien de 85 dB (A) (moyenne de l'intensité et de la fréquence journalière du bruit) ou un niveau de pression acoustique de sommet de 135 dB.

Bruit dangereux

En cas de bruit dangereux, les salariés ou le CHSCT peuvent demander à l'inspecteur du travail

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