Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
L’accès à aux articles est réservé aux abonnés. Merci d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe pour vous connecter. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Boissons

Boissons dans l'entreprise

Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer dans les établissements, pour être consommées par le personnel, toute boisson alcoolique sauf le vin, la bière, le cidre (art. R. 4228-20 du Code du travail).

Fourniture d'eau fraîche

Les chefs d'établissements doivent mettre à la disposition du personnel de l’eau potable et fraiche pour la boisson (art. R. 4228-22 du Code du travail). Selon les services du ministère du Travail, la meilleure température de l'eau destinée à l'alimentation se situe entre 9 et 12 degrés. Elle ne doit pas dépasser 15 degrés. L'obligation de l'employeur ne se limite pas à la fourniture d'eau, elle s'étend à l'installation d'un robinet ou d'un appareil de distribution.
L'employeur doit veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ces dispositifs, à la bonne conservation des boissons et, surtout, à l'absence de tout risque de contamination.

Travailleurs exposés à la chaleur

Dans le cas où les conditions particulières de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre à leur portée, en plus de l'eau potable et fraîche, au moins une boisson non alcoolisée.

Il est interdit à l'employeur de réclamer aux travailleurs le remboursement du coût de la fourniture de cette boisson.

La liste des postes de travail concernés doit être établie par le chef d'établissement après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou, à défaut, des élus DP).

Elle doit comprendre, au minimum, les postes exposant le travailleur à une sudation permanente et intense ou les postes exposant le salarié à l'inhalation de poussières.

Le choix des boissons et des aromatisants est fixé en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail. L'emplacement des postes de distribution des boissons doit remplir deux conditions :
— être à proximité des postes de travail ;
— être dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène et de propreté.