Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Bâtiment

Chômage intempéries dans le bâtiment

Les entreprises appartenant aux activités professionnelles ci-après :

—  travaux publics,

—  plomberie et couverture,

—  bâtiments et travaux accessoires de génie civil,

—  construction de charpente en bois…,

sont tenues d'indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (art. D. 5424-11 et suivants du Code du travail).

Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la technique du travail à accomplir.

Qui décide

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne