Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Base de données

Base de données économiques et sociales

Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur doit mettre à disposition du comité d'entreprise (CE) et, à défaut, des délégués du personnel (DP).

Cette BDES est accessible en permanence aux membres du CE ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux délégués syndicaux (art. L. 2323-8 du Code du travail). Ils sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des infor- mations contenues dans la base.

Contenu

Les informations concernées par la mise à

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne