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Base de données

Base de données économiques et sociales

Une base de données économiques et sociales (BDES), mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité d'entreprise et, à défaut, des délégués du personnel, depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300 salariés et depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Cette BDES est accessible en permanence aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux (art. L.2323-8). Ils sont tenus à une obligation de discrétion

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