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Avertissement

Mise en demeure de l'employeur

La violation de certains articles du Code du travail peut ne pas être sanctionnée immédiatement en matière d'hygiène et, parfois, de sécurité. Dans ce cas, l'inspecteur du travail doit donner un délai à l'employeur pour qu'il se mette en conformité et ne peut relever l'infraction que si celle-ci n'a pas cessé à l'expiration du délai fixé.

Conditions

Si le Code du travail le prévoit, l'inspecteur du travail qui constate le manquement aux prescriptions doit mettre l'employeur en demeure, en lui donnant un délai, de prendre les mesures nécessaires pour que l'infraction cesse.

Ce délai minimal est variable, de quatre jours à un mois.

La mise en demeure est notifiée à l'employeur.

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