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Amiante

Interdiction de l'amiante

Une directive européenne de 2003 relative à l'interdiction de l'amiante, transposée par un décret du 30 juin 2006, élargit la certification obligatoire pour les entreprises procédant, à l'intérieur des locaux, au retrait de matériaux contenant de l'amiante friable ou composés d'amiante non friable.

Interdiction

Sont désormais interdites, au titre de la protection des travailleurs: la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toute fibre d'amiante et de tout produit en contenant. Peu importe que ces substances dangereuses soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.

Protection

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