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Alerte

Droit d'alerte des délégués du personnel

Si un délégué du personnel constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur.

Il peut s'agir de faits de harcèlement sexuel ou moral, de mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, etc. (art. L. 2313-2 du Code du travail).

Situations visées

Le droit d'alerte peut être déclenché dans de nombreux cas, outre celui de harcèlement moral ou sexuel : propos ou compor- tements racistes, situation de travail dangereuse,

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