Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Aide

Aide juridictionnelle aux syndicats

L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'État d'une partie ou de la totalité de vos frais de justice, en particulier des honoraires d'avocat. Accordée sous condition de ressources, elle a pour objectif affiché de permettre à ceux qui n'en ont pas les moyens de se défendre en justice. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France. Cela concerne les syndicats et non les sections syndicales, car ces dernières n'ont pas de personnalité civile. Selon la jurisprudence, peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle les personnes morales défendant des intérêts généraux

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne