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Affichage

Panneaux d'affichage

Dans l'entreprise, l'employeur doit réserver des emplacements pour l'affichage effectué par les délégués du personnel et les syndicats. Malgré la formulation ambiguë de l'article L. 2315-7 du Code du travail, lequel impose pour les délégués du personnel des emplacements destinés aux «communications syndicales», l'article L. 2142-3 qui concerne l'affichage des organisations syndicales ne laisse aucun doute : les délégués du personnel (DP) et les délégués syndicaux doivent disposer de panneaux distincts.

Affichages des délégués du personnel

Le nombre de panneaux mis à la disposition des DP, non déterminé par la loi, doit permettre à tous les salariés d'accéder à

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