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Affichage

Panneaux d'affichage

Dans l'entreprise, l'employeur doit réserver des emplacements pour l'affichage effectué par les délégués du personnel et les syndicats. Malgré la formulation ambiguë de l'article L. 2315-7 du Code du travail, lequel impose pour les délégués du personnel des emplacements destinés aux «communications syndicales», l'article L. 2142-3 qui concerne l'affichage des organisations syndicales ne laisse aucun doute : les délégués du personnel (DP) et les délégués syndicaux doivent disposer de panneaux distincts.

Affichages des délégués du personnel

Le nombre de panneaux mis à la disposition des DP, non déterminé par la loi, doit permettre à tous les salariés d'accéder à l'information. La loi précise que les panneaux sont positionnés soit aux portes d'entrée des lieux de travail, soit sur les emplacements réservés aux communications syndicales. Les documents affichés doivent être en lien avec la mission des DP: PV de réunion, réclamations présentées à l'employeur, comptes rendus d'enquêtes sur les conditions de travail, etc. Aucun texte légal ne prévoit de transmettre à l'employeur les communications affichées par les délégués du personnel. Les pan- neaux des DP peuvent être communs à ceux du comité d'entreprise.

Affichages des syndicats

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement, sous réserve du respect du droit de la presse qui proscrit l'injure et la diffamation. Les syndicats peuvent afficher tracts, articles de journaux, communiqués, déclarations ou appels, comptes rendus de réunions, dessins. Un exemplaire est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage. Celui-ci ne dispose pas pour autant d'un droit de contrôle, ni le droit d'utiliser lui-même ces panneaux.

Chaque section syndicale doit disposer de panneaux selon les modalités fixées par accord avec l'employeur. Celles-ci doivent être adaptées aux conditions de travail. Un employeur ne peut pas installer les panneaux dans des endroits isolés où les salariés ne circulent pas.

Le cas échéant, tous les syndicats, représentatifs ou non, doivent bénéficier des dispositions d'un accord collectif facilitant la communication syndicale (Cass. soc. 11 janv. 2012, no 11-14292).

Dans les entreprises de travail temporaire, les informations affichées doivent être remises aux intérimaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entreprise, au moins une fois par mois.