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Affichage

Affichages préélectoraux

L'employeur est tenu d'informer tous les quatre ans le personnel, par voie d'affichage ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information, de l'organisation des élections de délégués du personnel dans l'entreprise ou l'établissement. Par dérogation aux dispositions fixant à quatre ans la durée du mandat, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans.

Contenu de l'affichage

L'affichage ou l'autre moyen d'information utilisé doit pouvoir être lu par la totalité du personnel. Le document affiché ou diffusé par tout autre moyen doit préciser la date du premier tour des élections. Celui-ci doit avoir lieu au plus tard:
— dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour de la diffusion de l'information en cas de mise en place de l'institution (franchissement du seuil de 11 salariés) ;
— le quarante-cinquième jour suivant le jour de la diffusion en cas de renouvellement de l'institution.
Lorsque l'entreprise ou l'établissement n'a pas de délégués, l'employeur doit, dès que le seuil de 11 salariés est atteint, aviser son personnel qu'il va organiser des élections.

En cas de renouvellement des délégués du personnel, l'information donnée au personnel doit tenir compte des délais fixés par la loi. C'est l'expiration des mandats qui sert à effectuer le compte à rebours :
1° dans la quinzaine qui précède cette date, doit avoir lieu le premier tour des élections ;
2° deux mois au moins avant le vote doit avoir lieu l'appel des candidatures ;

3° quarante-cinq jours au plus avant le vote doit avoir lieu la première information du personnel et l'invitation des syndicats intéressés. Ne constitue pas une irrégularité du protocole préélectoral l'absence de clause relative à la mention du domicile des salariés sur la liste électorale (Cass. soc. 10 juil. 2002, no 01-60699).

Procès-verbal de carence

Lorsque les délégués du personnel n'ont pas été constitués ou renouvelés, un procès-verbal (PV) de carence doit être établi obligatoirement par le chef d'entreprise après le second tour des élections. Ce PV doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen et transmis dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui, lui-même, en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.