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ToutCECHSCTDP/DS

Affichage

Affichages obligatoires

Tout employeur soumis au Code du travail doit procéder obligatoirement à un certain nombre d'affichages dans les locaux de l'entreprise.

Cette obligation a pour but, notamment, d'informer les salariés sur leurs droits et sur les règles d'hygiène et de sécurité à respecter, mais aussi de faciliter le contrôle de l'application des lois sociales par l'inspecteur du travail.

Obligations de l'employeur

Ainsi, l'employeur doit en particulier afficher :

—  le nom et l'emplacement de travail habituel de chaque membre du CHSCT (art. R. 4613-8 du Code du travail) ;

—  le nom et l'adresse de l'inspecteur du travail, l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail de l'établissement

[...]

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