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Accord

Négociation de l'accord préélectoral

Depuis la loi du 20 août 2008, toutes les organisations syndicales légalement constituées peuvent participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles dans l'entreprise, c'est-à-dire :

— les syndicats déjà reconnus comme représentatifs dans l'entreprise ;

— les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel;
— tout syndicat indépendant qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, légalement constitué depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée (art. L.

[...]

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