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Accidents

Protection de l'emploi

Sauf faute grave ou impossibilité de maintien du contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, le salarié victime d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie profession­nelle, bénéficie d'une protection particulière contre les licenciements et de mesures de reclassement.

Droit à la réintégration

Sauf faute grave, tout licenciement effectué pendant les périodes de suspension protégées est nul (y compris pendant les stages de réadap­ tation, de rééducation ou de formation). Le salarié peut donc demander sa réintégration.

En cas de refus de l'employeur, l'intéressé peut saisir la formation de référé prud'homal, aussi bien

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