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Accidents

Déclaration d'un accident de travail

Déclaration à l'employeur

La première obligation du salarié accidenté est de prévenir son employeur de l'accident qui lui est survenu (art. L.441-1 du Code de la Sécurité sociale).

L'employeur peut être avisé verbalement de l'accident. À défaut, l'intéressé doit déclarer son accident à son employeur par pli recommandé, dans les 24 heures.

L'employeur n'a pas à se faire juge du caractère professionnel de l'accident et doit, sous peine de sanctions, remettre la feuille d'accident du travail que la victime présentera au médecin lors de chaque consultation. En cas de refus, la victime doit, sans attendre, réclamer la feuille AT à sa caisse primaire de Sécurité sociale

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