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Accident

Registre des accidents bénins

À certaines conditions, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (art. L.441-4 et D.441-1 du Code de Sécurité sociale). L'employeur doit justifier la présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'État, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national, et l'existence d'un poste de secours d'urgence.

L'employeur est tenu d'en

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