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ToutCECHSCTDP/DS

Décentralisation

Constitution de plusieurs CHSCT

Dans les établissements occupant habituellement 500 salariés et plus, plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être constitués (art. L. 4613-4 du Code du travail).

Nombre de comités

En fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité des risques, des dimensions et de la répartition des locaux, du nombre de travailleurs occupés dans les locaux, le comité d'entreprise peut déterminer, en accord avec l'employeur, le nombre de CHSCT qui doivent être mis en place.

En ce cas, le nombre des représentants du personnel dans chacun des comités ainsi que le montant des crédits d'heures dont ils disposent est calculé en fonction

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