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ToutCECHSCTDP/DS

Bâtiment

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les établissements occupant habituellement 50 salariés et plus doivent constituer un CHSCT. Dans ces établissements, à défaut de CHSCT, les délégués du personnel ont les mêmes missions et moyens que les membres dudit comité. En outre, la législation permettant de constituer plusieurs CHSCT s'applique aussi aux établissements du secteur BTP d'au moins 500 salariés (art. L. 4611-1 et L. 4613-4 du Code du travail).

CHSCT imposé par l'administration

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'inspection du travail ne peut pas imposer la création d'un CHSCT dans un établissement employant moins de 50 salariés,

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