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Représentant

Représentant syndical au CHSCT

Dans les établissements occupant plus de 300 salariés, la CGT, organisation non signataire de l'accord national interprofessionnel du 17 mars 1975, peut désigner valablement un représentant syndical au CHSCT dans une entreprise liée par cet accord.

Jurisprudence

Selon la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 20 nov. 1991, n° 89-12787), « les dispositions conventionnelles à caractère normatif visant à améliorer les institutions représentatives du personnel sont applicables de plein droit à tous les salariés et syndicats, sans distinction». En conséquence, un accord collectif ayant, en application de l'article L. 4611-7 du Code du travail, décidé que les organisations

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