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Libertés

Liberté d'opinion et d'expression

L'article L. 1121-1 du Code du travail af rme que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

L'employeur est tenu de respecter les libertés individuelles et collectives à l'intérieur de l'entreprise. Le règlement intérieur ne peut pas apporter à ces libertés des restrictions non conformes à l'article L. 1211-1.

Il ne peut pas également être porté atteinte au droit des personnes. Cela concerne le droit à l'honneur, à la dignité, au mariage ou au célibat, au libre choix du port vestimentaire ou de la coiffure, au droit de porter des insignes ou badges, au droit à l'intégrité physique, etc.

Libertés individuelles

Sauf exception, un employeur porte atteinte aux libertés individuelles s'il interdit notamment de chanter dans les ateliers, de siffler ou d'avoir des discussions ne portant pas directement sur l'exécution du travail, d'introduire des journaux dans l'entreprise, des discussions d'ordre politique. Il en est de même s'il oblige lui-même un salarié à se soumettre à alcootest (Cons. Ét. 12 nov. 1990, n° 96721). Toutefois, l'employeur peut l'imposer, via le règlement intérieur, en vue d'assurer la sécurité dans son entreprise.

Fouilles

La fouille des salariés ne peut être prévue qu'à titre préventif si l'activité de l'entreprise la justifie pour des raisons de sécurité collective. Dans ce cas, la fouille d'une femme ne peut être exécutée que par une autre femme.

Par ailleurs, la fouille liée à la recherche d'objets volés ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire. Des mesures particulières de contrôle, telles que l'ouverture des sacs du personnel à l'entrée de l'entreprise, sont possibles à condition d'être justifiées par des circonstances exceptionnelles et proportionnées au but recherché. Tel est le cas en période d'attentat et suite à diverses alertes à la bombe (au sein d'une chaîne de télévision) (Cass.soc.3 avril2001,n° 98-45818).