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Libertés

Liberté d'opinion et d'expression

L'article L. 1121-1 du Code du travail af rme que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

L'employeur est tenu de respecter les libertés individuelles et collectives à l'intérieur de l'entreprise. Le règlement intérieur ne peut pas apporter à ces libertés des restrictions non conformes à l'article L. 1211-1.

Il ne peut pas également être porté atteinte au droit des personnes. Cela concerne le droit à l'honneur, à la dignité, au mariage ou au célibat, au libre choix du port vestimentaire ou de

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