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Heures

Décompte des heures de délégation

Les heures de délégation sont payées comme temps de travail effectif, avec la paie correspondante, mais sans que le bulletin de paie en fasse mention. Elles sont attribuées par mois civil, c'est-à-dire du premier au dernier jour du mois, quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois considéré. Un salarié présent quelques jours seulement dans le mois a le droit d'utiliser l'intégralité de son crédit d'heures. Il en est ainsi même en cas d'absence pour congés payés, maladie, désignation ou élection au cours du mois, etc. Toutefois, la réélection au cours d'un mois ne double pas le crédit d'heures.

Le crédit mensuel doit être utilisé mensuellement. En conséquence,

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