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Candidature

Dépôt des listes de candidats

Au premier tour des élections de délégués du personnel, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats. En cas de carence de candidature, ou si le quorum n'a pas été atteint dans un collège ou si tous les sièges n'ont pas été attribués, l'employeur devra organiser un second tour de scrutin qui sera ouvert à des candidatures dites libres pour les seuls sièges restant à pourvoir. Par contre, sauf si les syndicats concernés en décident autrement, les listes présentées au premier tour doivent être considérées comme maintenues pour le second tour (Cass. soc. 18 juil. 2000, no 99-60111).

Liste de candidats

Ce sont les syndicats et unions

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