1.1.0 L'essentiel - Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Pour qu'existe un contrat de travail, les éléments cumulatifs suivants doivent être réunis :
- une prestation de travail qui peut être de tous ordres : intellectuelle, manuelle, sportive,artistique, etc. ;
- une rémunération, sous quelque forme que ce soit, versée ou promise, expressément ou tacitement ;
- un lien de subordination qui est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné.
L'existence de la relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
La loi présume que certaines activités s'exercent dans le cadre d'un contrat de travail. Ainsi, dès lors que l'activité est exercée dans les conditions énumérées par la loi, les intéressés sont présumés être des salariés (VRP, journalistes, artistes, etc.).
La loi instaure une présomption de non-salariat dès lors que le travailleur concerné est inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Mais il y a contrat de travail si l'intéressé démontre qu'il fournit directement ou par personnes interposées des prestations à un donneur d'ouvrage dans des conditions qui le place dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.
La requalification d'une relation en contrat de travail assujettit les parties à l'ensemble de la législation du travail, affilie le salarié au régime général de sécurité sociale et oblige l'employeur à payer des cotisations sociales.
Les critères du contrat de travail
Les différents contrats de travail
Les clauses du contrat de travail
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