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2.3.2 L'organisation des départs en congé

 

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux salariés de bénéficier d’un vrai temps de repos. Le congé principal doit être pris sur la période dite «  des congés payés ». A sein de cette période est ensuite fixé l’ordre des départs, c’est-à-dire les dates de congés des salariés, en fonction de certains critères.

 I – La période des congés

Les congés payés peuvent théoriquement être pris dès l'embauche (Art. L. 3141-12 du C.T.). En pratique, l’organisation du travail dans l’entreprise nécessite la délimitation d’une période de l’année au cours de laquelle les salariés peuvent [...]

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