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LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUEOrdre des licenciements

4.3.2 Les critères d'ordre des licenciements

Lorsque l'employeur procède à un licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, des critères « d’ordre des licenciements » doivent être appliqués. C’est à ce moment que les salariés licenciés sont identifiés par l'employeur.

Ces critères sont applicables en cas de licenciement pour motif économique, lorsqu’il est nécessaire de choisir entre plusieurs salariés celui ou ceux qui seront licenciés. Même si l’entreprise envisage de ne supprimer qu’un seul emploi ou de ne modifier qu’un seul contrat de travail, donc de ne licencier qu’un seul salarié, il est nécessaire de déterminer quel sera ce salarié. [...]

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