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2.6.2 L'interdiction des discriminations syndicales

Traiter un salarié différemment des autres parce qu'il appartient à un syndicat est rigoureusement interdit par loi. La réalité est pourtant bien différente et l'on constate que ces pratiques prennent des formes diverses et insidieuses. La loi a aménagé la charge de la preuve des discriminations en faveur des victimes. Un mécanisme probatoire qui se déroule en deux temps : d'abord, le salarié, ensuite l'employeur.

Tout salarié a le droit de se syndiquer et d'exercer une activité syndicale. Ce droit, inscrit dans de nombreux textes, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et tous les travailleurs. Par conséquent, il est interdit de traiter différemment [...]

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