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2.3.3 L'indemnisation des congés payés

Au cours de la relation de travail, lorsqu’il prend ses jours de congés, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Il perçoit, à cette fin, une indemnité de congés payés. Lors de la rupture du contrat de travail, il perçoit également une indemnité, dite « compensatrice » cette fois, pour les jours acquis mais non pris. Cette indemnité compensatrice est due quelques soient les circonstances de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission …).

I – Lorsque le salarié prend ses congés

Tout salarié bénéficiant d'une période de congé payé a droit à une indemnité destinée à compenser la perte de salaire consécutive à cette absence. Cette [...]

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