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CONTRAT DE TRAVAIL

1.2.0 L'essentiel - Les différents contrats de travail

Le contrat à durée indéterminée
  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail. Lorsqu'il est conclu pour un temps complet, le CDI n'est soumis à aucune règle de forme particulière.
Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans des cas déterminés et pour des durées variant selon les motifs de recours.
  • Le CDD doit être écrit et adressé au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche du salarié. En cas de non-respect de certaines conditions de fond et/ou de forme par l'employeur, le juge peut requalifier le CDD en CDI.
  • La durée maximale d'un CDD, renouvellement compris, est de 18 mois. Mais il existe de nombreuses exceptions (CDD senior, CDD à objet défini, etc.).
  • Dès sa conclusion, le CDD doit comporter un terme indiquant l'échéance du contrat.
  • Mais certains contrats peuvent être conclus sans détermination de durée. C'est le cas s'il s'agit d'un CDD conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou d'un emploi à caractère saisonnier ou CDD dit « d'usage ». Ils doivent prévoir une durée minimale.
  • Sauf accord plus favorable, le salarié a droit, à l'issue d'un CDD à une indemnité de congés payés qui ne peut être inférieure à 10 % de sa rémunération totale brute et à une indemnité destinée à compenser la précarité de son emploi, égale à 10 % de sa rémunération totale brute. Elle n'est pas due dans certains cas.
Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail qui lie l'agence d'intérim à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur.
  • Le CTT doit être écrit et obéir à certaines règles de fond et de forme. Sa rupture anticipée est soumise à conditions.
  • L'employeur est l'entreprise de travail temporaire. Elle verse les salaires, gère les congés, etc. Toutefois, pendant l'exécution de sa mission, le salarié est placé sous l'autorité et le contrôle de l'entreprise utilisatrice.
  • Le travailleur intérimaire doit percevoir une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation lorsqu'il ne bénéficie pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice à la fin de sa mission. Cette indemnité est égale à 10 % de sa rémunération totale brute.
Le contrat de travail à temps partiel
  • Sont considérés comme salariés à temps partiel ceux qui pratiquent un horaire inférieur à la durée légale de travail (35 heures) ou à la durée conventionnelle fixée dans la branche, l'entreprise, ou l'établissement.
  • Le refus du salarié de travailler à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Le contrat de travail doit être écrit et comporte des mentions obligatoires.
Les contrats de formation en alternance
  • Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent d'acquérir une qualification par une formation qui alterne périodes de formation générale et pratique en entreprise. Ils présentent des caractéristiques particulières.
  • Le contrat unique d'insertion (CUI) s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
La requalification des contrats précaires

Pour sanctionner les recours abusifs aux contrats précaires, la loi permet aux salariés qui en sont victimes (et aux organisations syndicales) d'agir devant le juge prud'homal pour les faire requalifier en contrat à durée indéterminée.