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2.2.3 Les conventions de forfait

Autrefois réservées à une minorité de cadres, les conventions de forfait sont aujourd’hui très répandues. Ces conventions fixent une durée de travail supérieure à la durée légale en contrepartie d’une rémunération forfaitaire incluant des majorations pour heures supplémentaires (forfaits en heures) ou des jours de repos (forfaits en jours).

I – Forfait en heures sur la semaine ou sur le mois

Tous les salariés peuvent être amenés à conclure une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois (Art. L. 3121-56 du C.T.).

Ce forfait ne nécessite pas d'accord collectif préalable mais doit être conclu, par écrit, entre l'employeur et le salarié (Art. [...]

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