Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT

2.1.3 Le principe « à travail égal, salaire égal »

L'égalité salariale s'applique aux salariés exerçant un travail de valeur égale et placés dans une situation identique. Lorsque l'employeur invoque des éléments pour justifier une différence de traitement (tel que le lieu de travail, les diplômes ou le parcours professionnel), le juge doit vérifier leur objectivité et leur pertinence.

L'égalité de rémunération est un principe de construction jurisprudentielle (Cass. soc 29 oct. 1996, n° 92-43680, RPDS 1997, p. 133) mais la loi y fait référence (Art. L. 2261-22 du C.T.). Il est issu de la règle générale de l'égalité de traitement dont le champ d'application est bien plus vaste.
L'égalité salariale ne se confond pas avec [...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne