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4.2.2 Le licenciement pour motif non disciplinaire

Dicté par l'intérêt de l'entreprise, un salarié peut être licencié pour un motif non lié à une faute, à condition d'invoquer une cause réelle et sérieuse. Ainsi, en matière non disciplinaire, la jurisprudence a dégagé, puis précisé, les principaux motifs de licenciement : le motif professionnel lié à l'insuffisance professionnelle mais aussi les motifs issus des considérations subjectives de l'employeur. Sur le cas particulier du licenciement lié à l'état de santé du salarié résultant d'une maladie non professionnelle, voir L’exécution du contrat : La maladie du salarié.

I – Licenciement lié à un motif professionnel

* L'insuffisance professionnelle

Lorsque [...]

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