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4.2.1 Le licenciement disciplinaire

La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire découle nécessairement d'un comportement qualifié de fautif par l'employeur.

Si l'employeur invoque, dans la lettre de licenciement, une faute du salarié, il s'agit forcément d'une rupture pour motif disciplinaire (Cass. soc. 9 janvier 2001, n° 98-42667).
En l'absence de définition légale de la faute, la jurisprudence a élaboré une « échelle des fautes ». Cette échelle permet, notamment aux conseillers prud'hommes d'exercer un contrôle a posteriori sur la qualification ainsi que sur le degré de gravité donné à la faute.  En matière disciplinaire, les tribunaux ont également dégagé et précisé un certain [...]

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