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2.2.4 Les dérogations au repos dominical

 

Le code du travail pose pour principe que le repos hebdomadaire doit être donné aux salariés le dimanche, dans leur intérêt. Il existe toutefois de nombreuses dérogations à cette règle.

Certaines dérogations au repos dominical sont de droit, quand d’autres nécessitent une autorisation administrative et/ou un accord collectif. Pour déterminer les droits des salariés concernés, connaître la situation juridique de l'employeur s’avère indispensable Un commerce est-il ouvert le dimanche en raison d’une autorisation du maire ? Ou parce qu’il qu’il est situé en « zone commerciale » ? Ou encore au motif que son activité lui confère une autorisation [...]

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