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1.2.4 Le contrat de travail à temps partiel

Le travail à temps partiel s'effectue sur la base du volontariat. Le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Le contrat de travail doit être écrit et comporte des mentions obligatoires.

Sont considérés comme salariés à temps partiel ceux qui pratiquent un horaire inférieur à la durée légale de travail (35 heures) ou à la durée conventionnelle fixée dans la branche ou dans l'entreprise ou dans l'établissement.

La durée du travail de référence peut s'apprécier dans le cadre de la semaine, du mois, ou encore de l'année. Dans le cadre annuel, la durée légale à retenir our le temps plein est de 1 607 heures depuis le 1er juillet 2004 (Art. [...]

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