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2.6.1 L'atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux

Le pouvoir de surveillance de l'employeur sur l'activité des salariés doit s'exercer dans le respect de leurs droits fondamentaux et, notamment, de leur vie privée. Toute restriction apportée par l'employeur aux droits fondamentaux et libertés du salarié doit être, d'une part, justifiée, et, d'autre part, proportionnée au but recherché. 

I – Licenciement et vie personnelle

Chacun a droit au respect de sa vie privée (Art. 9 du Code civil).
Il en résulte qu'un employeur ne peut pas procéder à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié. Le fait imputé au salarié qui relève de sa vie privée ne peut pas normalement constituer une faute (Cass. [...]

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