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4.1.2 La résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et exceptionnellement de l'employeur.
Elle permet de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur sans risque de voir cette rupture requalifiée en démission. Mais elle présente l'inconvénient pour le salarié de rester présent dans l'entreprise et d'y travailler alors que dans le même temps l'instance est en cours. Le salarié risque alors de subir des pressions de la part de son employeur.
Ce mode de rupture ne trouve pas son fondement dans le Code du travail mais à l'article 1217 du Code civil. Il consiste à saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater la rupture du [...]

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