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2.1.0 L'essentiel - La rémunération

La composition du salaire

  • Les salaires sont en principe fixés librement entre l'employeur et le salarié, tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière.
  • Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues ainsi que des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…).
  • Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail du salarié.

Le respect du Smic

  • Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic ou au salaire minimum conventionnel.
  • Un taux réduit du Smic peut être pratiqué seulement pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat et pour les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
  • En règle générale, les employeurs tentent d'inclure le plus grand nombre de primes possibles pour atteindre le niveau du Smic. Mais l'exclusion de la prime du calcul du Smic peut être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Le principe « à travail égal, salaire égal »

  • L'employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, pour autant que ceux-ci soient placés dans une situation identique.
  • La règle « à travail égal, salaire égal » concerne toute forme de rémunération.
  • C'est au salarié qu'il appartient de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.
  • C'est à l'employeur de prouver que l'inégalité salariale constatée par le juge est justifiée.
  • Les travaux de valeur égale sont ceux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Le paiement du salaire

  • Les salariés mensualisés doivent être payés tous les mois et à date fixe.
  • Lors du versement de leur salaire, ils reçoivent obligatoirement un bulletin de paie.
  • Le fait que le salarié ait accepté son bulletin de paie sans protester ou émettre de réserves ne l'empêche pas de réclamer ultérieurement la totalité ou une partie des sommes qui lui sont dues
  • Il peut être accordé au salarié des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi en cas de non-paiement ou de retard dans le paiement des salaires

L'assurance garantie des salaires

  • L'assurance garantie des salaires (AGS) avance les sommes dues aux salariés qui ne peuvent percevoir salaires, préavis ou indemnités lorsque leur employeur devient insolvable.
  • Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
  • Les salariés à temps partiel, les titulaires d'un CDD et les intérimaires ne peuvent être exclus du bénéfice de l'AGS.
  • Toutes les créances salariales garanties sont versées aux salariés dans la limite de plafonds légaux.
  • Le salarié qui est en désaccord avec le relevé de créances établi par le représentant des créanciers ou avec l'AGS est en droit de porter sa contestation devant le conseil de prud'hommes.